Organisateur: Direction Générale des Entreprises et Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises porteuses d’un projet innovant et ambitieux dont le développement est freiné ou entravé par certaines dérogations administratives et réglementaires. Il concerne des dérogations de nature législative, avec un relevé intermédiaire au 20 janvier 2020 qui permettra une première vague d’instruction.

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